NOS STATUTS

STATUTS DU RESEAU IVOIRE PRO SANTE

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association humanitaire ayant pour titre : RESEAU IVOIRE PRO SANTÉ ou RIPS.

ARTICLE 2 - OBJET 

Le RIPS est une institution sans but lucratif, créée le 29.10.2016 à Paris, dont le principal champ d'action est la promotion de la santé maternelle et infantile en Afrique.

Objectifs : 

• Lutter contre la mortalité maternelle et infantile; 
• Promouvoir la coopération et le transfert de compétences entre professionnels de santé; 
• Améliorer l'accès aux ressources documentaires, et la coordination des soins

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l'association est au 9, Rue du Carouge 91220 Brétigny-sur-Orge, France. Il pourra être modifié, selon les besoins, par une décision du bureau adoptée à la majorité. 

ARTICLE 4 - DURÉE 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 - COMPOSITIONL'association se compose de :

• Membres fondateurs;
• Membres actifs ou adhérents;
• Membres d'honneur.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D’ADMISSION

• Avoir au moins 16 ans;
• Justifier d'une Formation scolaire, universitaire, professionnelle ou d'une activité professionnelle - Envoyer un courrier/mail au secrétaire, ainsi qu'un justificatif de son activité;
• S’acquitter de sa cotisation annuelle, pour l'année civile en cours. 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS Sont membres actifs, les personnes qui prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation et qui travaillent bénévolement pour l'association.
Les membres d'honneur peuvent être proposés à l'association par tout membre. Ils sont désignés comme tels à la majorité des voix du bureau. Ce sont des personne physiques ou Morales qui par leur compétences, expériences, ou notoriétés participent au développement et à l'amélioration des actions du RIPS.
Les cotisations des membres actifs et des membres fondateurs sont fixées chaque année par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur ont une cotisation annuelle libre. 

ARTICLE 8. - RADIATIONS Conditions de démissions ou de Radiations. La qualité de membre se perd par :

• La démission;
• L'organisation, la mise en œuvre ou la complicité lors d'une action visant à nuire à la réputation de l'association;
• Le détournement de fonds, le trafic d'influence;
• Le non-respect des présents statuts.

La radiation est prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. L'exclusion est effective à l'expiration d'un délai de vingt (20) jours suivant la réception de la lettre recommandée notifiant la radiation. En cas de non retrait du courrier recommandé auprès des Services postaux et de retour avec la mention "pli non réclamé", le délai de vingt jours court à compter de la date de dépôt de l'avis de passage. La notification de l'exclusion est faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 9. – FONCTIONNEMENT L'association est administrée par un bureau comprenant :
1 Président
1 Vice-président
1 Secrétaire général
1 Trésorier
1 Chargé de mission

Le président peut nommer un conseiller exécutif pour l’aider dans sa tâche. Il devra alors en informer le bureau et les membres de l’association. Le mandat du conseiller exécutif prend fin avec celui du président. Les membres du bureau sont élus pour 1 an à l'assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Le poste de conseiller exécutif est nominatif. Le conseiller exécutif du président prend part aux délibérations du bureau et y a droit de vote.

Rôle des membres du Bureau :
● Président :

• Recherche de fonds auprès d'organismes nationaux, internationaux, collectivités territoriales, entreprises;
• Promotion de l'association auprès de professionnels de la santé, d'hôpitaux, cliniques, pharmacies, laboratoires et entreprises;
• Le président est le représentant légal de l’association, il représente l’association en justice 

● Vice-président :

• Chargé de partenariat;
• Aide le président dans l'exécution de ses tâches;
• Supplée et représente le Président en cas de maladie, ou d'empêchement 

● Conseiller exécutif, Chef de projet :

• Personne ressource ayant de l'expérience dans l'humanitaire;
• Apporte son expertise dans l'élaboration des projets;
• Conseille et assiste le président 

● Chargé de Mission :
Préparation des dossiers, organisation, logistique, réservations de vols, visas, coordinations avec d'autres organismes dans le cadre d'une Mission.

● Trésorier :
Gestion des finances, comptabilité, planification financière des projets, rend compte de la gestion de l’association et soumet les comptes annuels à l’assemblée générale

● Secrétaire général :

• Chargé de communication;
• Rédaction des courriers, du journal d'activités;
• Gestion du fichier des membres;
• Gestion des pages web et de la communication 

L'association est composée de membres fondateurs, de membres actifs, dont les membres du bureau et des membres d'honneur. Chaque membre doit s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé, pour l'année suivante, lors de l'assemblée générale annuelle ordinaire de l'année en cours.
Les missions peuvent être proposées par tous les membres. Elles sont soumises au Chargé de mission qui les transmet au bureau au cours des réunions de bureau. Après étude, le bureau donne un avis motivé, favorable ou non à la réalisation du projet.
Pour être adopté, un projet doit être voté par le bureau à la majorité. En cas d'égalité, la voix du président compte double.
Une fois adopté, le projet est soumis aux membres. Une étude de faisabilité peut alors débuter, menée par le Chef de projet, le Chargé de mission et le Trésorier. Le coût et les modalités de réalisation du projet sont transmis aux membres, aux donateurs et aux tiers désireux de prendre part au projet.
Les missions humanitaires effectuées sont soumises au principe du bénévolat. Les bénévoles financent les frais de transport, d'hébergement, les assurances, et la mission en elle-même. Ils ne sont pas rémunérés.
L'association s'occupe de la réservation des titres de transport, des formalités administratives (visas, assurances etc.), de la réservation des lieux d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, auberges, gîtes, chez l'habitant).
L'association se charge de l'organisation des missions en respectant les règles de sécurité et les lois en vigueur dans les pays visités, elle veille à la sécurité des participants.
L'association pourra disposer de comptes privés sur les réseaux sociaux, d'un blog et/ou d'un site internet. 

ARTICLE 10. - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
• Les Dons, Legs, subventions de l'Etat, des départements et des communes;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment la vente de produits et services dans le but de financer les missions auxquelles prendront part l'association.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courriel et/ou courrier postal.
L'ordre du jour figure sur les convocations ainsi que le nom des candidats aux élections. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Il présente le budget prévisionnel de l'année n+1.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration écrite du membre datée et signée de moins de 3 mois avec jointe une copie de sa pièce d'identité (ou des suffrages exprimés).
En année électorale, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
L’élection des membres du bureau peut se faire par bulletin secret ou à main levée selon le souhait de l’assemblée, exprimé par la majorité des membres présents.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour les motifs suivants :

• Résolutions de crises, et litiges engageant l'association ou ses membres;
• Renouvellement d'un poste du bureau suite à la démission ou la radiation d'un des membres;
• Modification des statuts;
• Dissolution 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Lors des assemblées générales extraordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration. L’élection des membres du bureau peut se faire par bulletin secret ou à main levée selon le souhait de l’assemblée, exprimé par la majorité des membres présents. 

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS ET FISCALITÉ Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont soumises aux principes du bénévolat.
Les cotisations payées et les dons faits à l’association donnent droits à des réductions d'impôt de l'ordre de 66% des montants versés, au maximum de 20% des revenus imposables.
Conditions de déduction :

• Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que l’on ne doit pas obtenir d'avantages en échange de votre versement. 

Formes de dons :

• Versement de sommes d'argent;
• Don en nature (une œuvre d'art par exemple);
• Versement de cotisations;
• Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple);
• Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole. 

Chaque année le Trésorier remet à tous les membres et donateurs, un reçu fiscal.

ARTICLE - 14 - DISSOLUTION En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


ARTICLE - 15 – CONDITIONS DE MODIFICATION DES STATUTS Les présents statuts sont modifiables. Les propositions de modifications doivent être soumises au secrétaire général qui les transmettra au bureau. Après étude, le bureau donne un avis motivé, favorable ou non à la proposition de modification des statuts. Pour être adoptée, toute modification des statuts doit être voté par la majorité des membres présents ou représentés en assemblée générale. Une fois modifiés, les nouveaux statuts sont transmis aux membres sur demande adressée par courrier ou courriel au secrétaire général, et actualisés sur les pages internet de l'association. 

« Fait à Paris, le 27.01.2018 » 

Le Président                        La Secrétaire générale                          La Trésorière 

M. Jean-Charles WOGNIN            Mme Christine CLEVIJEAN              Mme Vinciane ODOUKOU